Affaires sociales
L’activité menée par France Chimie dans le domaine social est dense : outre le maintien d’un dialogue social dynamique, France Chimie assure l’accompagnement des entreprises adhérentes.
Documents
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- Réf. S 2380 Rev-2
Accord CPPNI du 26 juin 2019 modifié par les avenants du 24 février 2022 et du 24 janvier 2024
Cette circulaire met à jour la circulaire S2380 rev1 portant sur la structuration du dialogue social et la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), intégrant le nouveau barème de remboursement de frais des délégués qui participent aux réunions de branche, applicable depuis le 1er janvier 2024 (en vert dans la présente circulaire). -
- Réf. S 2421 Rev-2
L’activité partielle dans la Chimie jusqu’en septembre 2024
La présente circulaire fait une synthèse du dispositif d’activité partielle dans la branche Chimie, l’articulation entre le dispositif légal et l’accord de branche, et le régime social applicable aux indemnités versées depuis 2023. Elle s’appuie sur le montant du Smic applicable au 1er janvier 2024. -
- Réf. FS 2024-06
Flash social n° 2024-6 - Acquisition de congés payés pendant les périodes d’arrêt maladie : vers un dénouement
Le 18 mars 2024, l'Assemblée nationale a voté sans modification le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) relatif aux congés payés. Ce projet de loi doit maintenant être soumis à la commission mixte paritaire. Une adoption définitive de l'ensemble du projet est prévue le 9 avril 2024 au Sénat, puis le 10 avril à l'Assemblée nationale. Les entreprises sont invitées à attendre la publication du texte final pour répondre aux éventuelles sollicitations.
Sylvain Jonquet,
Directeur des Affaires sociales
06 74 97 04 80
sljonquet@francechimie.fr